(92) En outre, le plan de travail pour la croissance continue de l’industrie pétrochimique et chimique est formulé afin «de promouvoir le fonctionnement stable ainsi que l’optimisation et la modernisation structurelles de l’industrie pétrochimique» et de «développer les investissements efficaces et promouvoir la transformation et la modernisation».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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