(96) Par exemple, la Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après la «CPCIF») est l’association professionnelle du secteur du produit concerné. Conformément à l’article 3 des statuts de la CPCIF, l’organisation «adhère à la direction globale du PCC [et] accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1857
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1857)
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