Version d'origine : acte du 29/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1860)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1860EUR-Lex →
1. L’additif, tel qu’autorisé par le règlement (CE) no 1464/2004, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 19 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 19 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale mentionné au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 19 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 19 août 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.