(2) Le règlement (CE) no 1464/2004 de la Commission a autorisé pour une période de dix ans la préparation de narasin (Monteban G100) (ci-après la «préparation»), conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement. Cette préparation a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1860 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1860)
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