(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation de la préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement a été déposée. Le demandeur a proposé que cet additif soit classé dans la catégorie d’additifs des «coccidiostatiques et histomonostatiques». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1860 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1860)
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