Règlement d’exécution (UE) 2026/1860 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1860
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1860)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1860EUR-Lex →

(7) Du fait de l’autorisation de la préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 1464/2004.

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