Le présent règlement précise les éléments techniques de l’ensemble de données, établit les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) et précise les modalités détaillées de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1864 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1864)
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