Les caractéristiques techniques des variables, définies dans l’annexe, se réfèrent:
a) à l’identifiant de la variable;
b) au nom et à la description de la variable;
c) aux codes et aux libellés;
d) au filtre;
e) au type de variable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1864 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
IntituléDescription des variables
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1864)
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