Version d'origine : acte du 29/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
IntituléCaractéristiques des populations cibles, unités d’observation et règles applicables aux répondants
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1864)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1864EUR-Lex →
1. Les populations cibles dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication sont les ménages privés sur le territoire de l’État membre et les personnes physiques qui ont leur résidence habituelle sur le territoire de l’État membre.
2. Pour les variables énumérées à l’annexe qui concernent les ménages, les informations sont collectées pour les ménages privés comptant au moins un membre âgé de 16 à 74 ans résidant sur le territoire de l’État membre.
3. Pour les variables énumérées à l’annexe qui concernent les personnes, les informations sont collectées pour les personnes âgées de 16 à 74 ans résidant sur le territoire de l’État membre.
4. Les informations concernant les personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 74 ans peuvent être transmises à titre facultatif.
5. La collecte de données pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication porte sur un échantillon de ménages privés ou sur un échantillon de personnes appartenant à des ménages privés, en tant qu’unités d’observation.
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