Règlement d’exécution (UE) 2026/1864 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1864
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1864)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1864EUR-Lex →

(6) Pour les catégories de caractéristiques énumérées à l’annexe, les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser, le cas échéant, les classifications statistiques des unités territoriales, de l’éducation, des professions et des secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS, CITE, CITP et NACE.

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