(2) Le 29 septembre 2025, à la suite du rétablissement des sanctions liées au nucléaire imposées à l’Iran par les Nations unies conformément à la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1972 qui a modifié la décision 2010/413/PESC et a rétabli toutes les sanctions de l’Union liées au nucléaire à l’encontre de l’Iran qui avaient été suspendues ou levées en application du plan d’action global commun (PAGC).
Règlement (UE) 2026/1867 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1867
RattachementRèglement (UE) 2026/1867
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1867)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.