Version d'origine : acte du 27/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1869
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1869
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1869)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/1869EUR-Lex →
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/194 est modifiée comme suit:
1) Les lignes 8 et 20 sont remplacées par le texte suivant:
| «8 | Site(s) web éventuel(s) de l’assujetti | Site(s) web éventuel(s) de l’assujetti | Site(s) web éventuel(s) de l’assujetti | »
| «20 | | Mention indiquant si l’assujetti est un groupement TVA (14) (15) | Mention indiquant si l’assujetti est un groupement TVA (14) (15) | »
2) Dans les notes de bas de page, la note de bas de page suivante est ajoutée:
«(15) Si l’assujetti est un groupement TVA, les établissements stables ne doivent pas être indiqués dans la case 13.».
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