Règlement d’exécution (UE) 2026/1869 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1869
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1869
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1869)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1869EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité permanent de la coopération administrative,

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