Règlement d’exécution (UE) 2026/1871 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1871
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1871
Versionacte d'origine du 22/07/2026 (CELEX 32026R1871)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1871EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Aceite de las Sierras Espadán y Calderona» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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