Article 1
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1874 de la Commission du 23 juillet 2026 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1874
Adopté le23 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1874
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
(4)
(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motifs
| (1) | (2) | (3)
|
Tiges filetées galvanisées en aciers autres qu’inoxydables, présentant un filetage métrique sur toute leur longueur, sans tête ni cavité, d’une résistance à la traction de moins de 800 MPa, de différentes longueurs (entre 1 000 et 3 000 mm) et de diamètres différents (entre 4 et 36 mm).
Elles sont présentées sans écrous, rondelles ou éléments similaires.
Les articles sont utilisés pour l’assemblage, la suspension ou la fixation d’un large éventail d’équipements et de composants.
Voir les images
| 73181542 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 d) du chapitre 72 et par le libellé des codes NC 7318, 731815 et 73181542.
Étant donné que l’article est fileté et utilisé pour assembler ou fixer des marchandises de manière qu’elles puissent être aisément dissociées sans être endommagées [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7318, A), premier paragraphe], il présente les caractéristiques objectives d’un article de la sous-position 7318 15 [tiges cylindriques filetées; voir également les NESH relatives à la position 7318, A), troisième paragraphe].
Par conséquent, le classement sous le code NC 73181900 en tant qu’autres articles filetés est exclu.
Il convient dès lors de classer les articles sous le code NC 73181542 en tant qu’autres vis et boulons sans tête, en aciers autres qu’inoxydables, d’une résistance à la traction de moins de 800 MPa.