(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1874 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1874
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.