Règlement (UE) 2026/1881 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1881
RattachementRèglement (UE) 2026/1881
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1881)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2026/1881EUR-Lex →

(22) Afin de garantir autant que possible la justesse et la fiabilité, la technologie utilisée aux fins du présent règlement devrait, en l’état actuel de la technique dans le secteur, permettre de limiter le nombre et le ratio d’erreurs (faux positifs) dans toute la mesure du possible et devrait, si nécessaire, permettre de rectifier sans retard les erreurs de ce type qui pourraient néanmoins survenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).