(40) Conformément à la directive 2002/58/CE et au principe de minimisation des données, le traitement des données à caractère personnel et d’autres données devrait être limité aux données de contenu et aux données relatives au trafic y associées dans la mesure strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1881 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1881
RattachementRèglement (UE) 2026/1881
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.