(11) Les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers antérieurs d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et avaient également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1889 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1889
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1889
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1889)
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