(6) Après la découverte de ce nouveau foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a notifié la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1889 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1889
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1889
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1889)
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