(9) De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne les précédents foyers d’IAHP qui avaient entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1889 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1889
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1889
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1889)
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