(1) La crise qui frappe le Moyen-Orient depuis le 28 février 2026 et les perturbations des flux commerciaux dues à la fermeture du détroit d’Ormuz ont des répercussions négatives sur les agriculteurs qui produisent des produits agricoles issus de la culture du sol ou de l’élevage dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1894 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1894)
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