Règlement d’exécution (UE) 2026/1894 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1894)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1894EUR-Lex →

(13) Les montants alloués aux États membres devraient être déterminés, en tenant compte de leur poids respectif dans le secteur agricole de l’Union, en fonction des plafonds nets fixés pour les paiements directs à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des coûts réels supportés par les agriculteurs achetant les intrants, les engrais et l’énergie concernés, en particulier le carburant, sur la base des dépenses nationales moyennes déclarées par les autorités nationales dans leurs comptes économiques de l’agriculture annuels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1894. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).