(13) Les montants alloués aux États membres devraient être déterminés, en tenant compte de leur poids respectif dans le secteur agricole de l’Union, en fonction des plafonds nets fixés pour les paiements directs à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des coûts réels supportés par les agriculteurs achetant les intrants, les engrais et l’énergie concernés, en particulier le carburant, sur la base des dépenses nationales moyennes déclarées par les autorités nationales dans leurs comptes économiques de l’agriculture annuels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1894 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1894)
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