Règlement d’exécution (UE) 2026/1894 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1894
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1894)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/1894EUR-Lex →

(24) La mesure prévue par le présent règlement est conforme à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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