Article 1
L’indication géographique «Jabłka krajeńskie» (IGP) est enregistrée dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1899 de la Commission du 28 juillet 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Jabłka krajeńskie» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1899
Adopté le28 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026R1899
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Jabłka krajeńskie», déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143 n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Jabłka krajeńskie» dans le registre de l’Union des indications géographiques,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.