Règlement d’exécution (UE) 2026/1899 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1899
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1899)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1899EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Jabłka krajeńskie» dans le registre de l’Union des indications géographiques,

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