Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(1) Le 13 août 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée (ci-après la «Corée») et des États-Unis mexicains (ci-après le «Mexique») (ci-après collectivement les «pays concernés») en vertu de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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