Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(100) Alpek a affirmé que les différences dans l’évolution des volumes, des prix et des parts de marché des importations originaires du Mexique et de Corée démontraient des conditions de concurrence différentes, citant la jurisprudence de l’OMC et de l’UE, selon laquelle le caractère approprié d’une évaluation cumulative ne saurait être présumé. Au lieu de cela, la Commission doit fonder sa décision d’analyse cumulative sur une compréhension de la dynamique de la concurrence entre les produits en cause déterminant, entre autres, si le comportement sur le marché des exportateurs est similaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).