(100) Alpek a affirmé que les différences dans l’évolution des volumes, des prix et des parts de marché des importations originaires du Mexique et de Corée démontraient des conditions de concurrence différentes, citant la jurisprudence de l’OMC et de l’UE, selon laquelle le caractère approprié d’une évaluation cumulative ne saurait être présumé. Au lieu de cela, la Commission doit fonder sa décision d’analyse cumulative sur une compréhension de la dynamique de la concurrence entre les produits en cause déterminant, entre autres, si le comportement sur le marché des exportateurs est similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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