Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(104) S’il est également vrai que les prix des importations en provenance du Mexique étaient supérieurs à la fois aux prix des importations en provenance de Corée et aux prix de l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée, la Commission a considéré que cela ne suffisait pas en soi pour conclure que les importations devaient être analysées séparément. Comme indiqué au considérant 115 du règlement provisoire, il n’a pas non plus été constaté que les importations en provenance de Corée faisant l’objet d’un dumping sous-cotaient les prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).