Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(105) Au lieu de cela, comme indiqué au considérant 116 du règlement provisoire, il a été constaté que les importations en provenance de Corée et du Mexique entraînaient un blocage et une dépression des prix tout au long de la période considérée, étant donné qu’elles étaient vendues, tant cumulativement qu’individuellement, à des prix qui n’ont cessé de diminuer et qui étaient constamment inférieurs au coût de production de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).