Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(107) À la suite de l’information finale, Hanwha et Samnam ont réitéré leur allégation selon laquelle les importations en provenance de Corée et du Mexique devraient être analysées de façon distincte. Les deux producteurs ont rappelé la jurisprudence du Tribunal dans l’affaire T-432/12, dans laquelle le Tribunal a jugé que l’appréciation du cumul «nécessite de déterminer, d’une part, si ces produits possèdent des caractéristiques physiques similaires et si leur utilisation finale est interchangeable et, d’autre part, si le comportement sur le marché des exportateurs est similaire».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).