(107) À la suite de l’information finale, Hanwha et Samnam ont réitéré leur allégation selon laquelle les importations en provenance de Corée et du Mexique devraient être analysées de façon distincte. Les deux producteurs ont rappelé la jurisprudence du Tribunal dans l’affaire T-432/12, dans laquelle le Tribunal a jugé que l’appréciation du cumul «nécessite de déterminer, d’une part, si ces produits possèdent des caractéristiques physiques similaires et si leur utilisation finale est interchangeable et, d’autre part, si le comportement sur le marché des exportateurs est similaire».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.