Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(108) Les deux producteurs ont affirmé que la Commission n’avait procédé à aucune détermination quant à la similitude des caractéristiques physiques des importations coréennes, des importations mexicaines et du produit similaire de l’industrie de l’Union, qui ont une incidence sur leur utilisation finale. Les deux producteurs ont également fait valoir que l’affirmation de la Commission selon laquelle les différences de prix entre le QTA et le PTA n’étaient ni claires ni constantes et que les prix du PTA avaient varié au cours de la période d’enquête ne saurait justifier le rejet de la demande d’analyse distincte. Les deux exportateurs ont fait valoir que si la Commission confirme que la politique tarifaire des exportations coréennes de QTA est fondamentalement différente de celle des producteurs de PTA, elle doit alors expliquer pourquoi une évaluation cumulative reste appropriée dans ce contexte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).