(109) En ce qui concerne le point relatif aux caractéristiques physiques, la Commission l’a déjà examiné de manière approfondie dans le cadre de l’analyse des allégations relatives à la définition du produit. Il a déjà été établi au considérant 43 du règlement provisoire, et confirmé à la section 2.1 ci-dessus, que le QTA et le PTA présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et sont utilisés pour la production des mêmes produits en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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