Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(11) À la suite de l’information finale, l’association d’utilisateurs PET Europe ainsi que les utilisateurs Novapet et JSC Orion Global PET ont fait valoir qu’une évaluation complète du troisième producteur-exportateur coréen retenu de l’échantillon aurait pu aboutir à une marge de dumping plus faible. Elle n’a toutefois pas étayé ses arguments, lesquels ont donc été rejetés.

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