Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(111) En tout état de cause, comme souligné précédemment, la Commission n’a pas conclu que les différences de prix entre le QTA et le PTA étaient de nature à démontrer des conditions de concurrence différentes. La Commission a précisé que les différences de prix recensées au considérant 41 ci-dessus concernaient les prix mensuels des produits exportés vers l’Union, sur la base des factures communiquées par les utilisateurs pour certains mois de la période d’enquête et, notamment, des données détaillées sur les prix de vente mensuels moyens des producteurs-exportateurs coréens retenus dans l’échantillon, fournies dans leurs réponses au questionnaire. En ce qui concerne les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a rappelé qu’il avait été constaté que le QTA de Samnam faisait l’objet d’un dumping d’une marge de 6,1 %. Il n’en a pas été tenu compte dans les comparaisons de prix ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).