(112) La comparaison des prix moyens au niveau départ usine des exportations vers l’Union des producteurs retenus dans l’échantillon a montré que la différence entre les prix moyens pondérés du QTA de Samnam et du PTA de Taekwang au cours de la période d’enquête était inférieure à la marge de dumping de Samnam. Ajustée pour tenir compte des effets de distorsion du dumping, cette différence de prix entre le QTA et le PTA disparaît.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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