Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(114) Enfin, même si les prix du QTA s’avéraient inférieurs de [8-12 %] à ceux du PTA dans des conditions normales de concurrence (ce qui n’était pas le cas), le fait que les différences de prix entre les producteurs de PTA soient encore plus importantes amènerait en fait à conclure que les prix plus bas du QTA ne sont pas révélateurs de conditions de concurrence différentes. Si les prix entre plusieurs producteurs vendant exactement le même type de produit peuvent varier jusqu’à [12 %-17 %], le fait que les prix d’un autre type de produit soient inférieurs d’une marge plus faible amènerait en tout état de cause à conclure qu’une évaluation cumulée est appropriée dans ce contexte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).