(119) Dans leurs observations sur les conclusions provisoires, Hanwha et Samnam ont affirmé que les différences de prix entre le QTA et le PTA devaient se refléter dans les calculs de la sous-cotation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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