(120) Comme il a déjà été expliqué ci-dessus, sur la base de l’ensemble des éléments de preuve disponibles, la Commission ne pouvait pas conclure qu’il existait une différence notable et constante entre les prix du QTA et ceux du PTA. En tout état de cause, même si le prix du QTA était ajusté à la baisse, cela n’aurait aucune incidence significative sur les conclusions relatives à la sous-cotation, étant donné que, comme indiqué au considérant 115 du règlement provisoire, aucune sous-cotation n’a été constatée pour les importations originaires de Corée, même sans aucun ajustement des prix du QTA dans les calculs de la marge de préjudice. La Commission a donc rejeté ces arguments comme étant dénués de pertinence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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