Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(120) Comme il a déjà été expliqué ci-dessus, sur la base de l’ensemble des éléments de preuve disponibles, la Commission ne pouvait pas conclure qu’il existait une différence notable et constante entre les prix du QTA et ceux du PTA. En tout état de cause, même si le prix du QTA était ajusté à la baisse, cela n’aurait aucune incidence significative sur les conclusions relatives à la sous-cotation, étant donné que, comme indiqué au considérant 115 du règlement provisoire, aucune sous-cotation n’a été constatée pour les importations originaires de Corée, même sans aucun ajustement des prix du QTA dans les calculs de la marge de préjudice. La Commission a donc rejeté ces arguments comme étant dénués de pertinence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).