(126) Dans leurs observations relatives à l’information finale, Samnam et Hanwha ont soulevé des arguments supplémentaires concernant le choix de la période considérée. Celles-ci ont été exposées et évaluées aux considérants 22 à 27 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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