(136) Compte tenu de tout ce qui précède, et en l’absence d’autres commentaires, les considérants 162 à 168 du règlement provisoire ont été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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