Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(137) Alpek a fait valoir que les importations en provenance du Mexique n’auraient pas pu être la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union. Alpek a de nouveau souligné que les importations en provenance du Mexique étaient d’un volume limité et qu’elles avaient diminué parallèlement à la baisse de la demande au cours de la période considérée, leur part de marché ayant même légèrement reculé, par opposition aux importations en provenance de Corée et de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»). Les prix des importations en provenance du Mexique n’étaient pas inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, étant donné qu’ils étaient constamment plus élevés. Alpek a également fait valoir que, dans la mesure où il a été constaté que les importations en provenance de Chine, dont les prix étaient inférieurs et dont la part de marché avait effectivement augmenté, n’atténuaient pas le lien de causalité, il y a lieu de conclure que les importations en provenance du Mexique n’auraient pas non plus pu causer de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).