Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(138) La Commission a rappelé que, contrairement aux importations en provenance de Chine qui n’étaient pas couvertes par la présente enquête, il a été constaté que les importations en provenance du Mexique faisaient l’objet d’un dumping. Les arguments relatifs aux volumes et aux prix des importations en provenance du Mexique ont déjà été examinés à la section 4.4.1 ci-dessus. Étant donné que l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping a été soumis à une évaluation cumulative, la Commission a rejeté ces arguments relatifs au lien de causalité comme étant sans objet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).