Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(139) Samnam et Hanwha ont également affirmé que, compte tenu de tous les arguments relatifs aux conditions de concurrence spécifiques du QTA par rapport au PTA en ce qui concerne les prix, le niveau d’impuretés et la clientèle, déjà décrits ci-dessus aux sections 2.1 et 4.4.1, la réalité fondamentale selon laquelle le QTA ne concurrence pas le PTA devait être prise en considération par la Commission dans l’analyse du lien de causalité. Si le QTA n’était pas pris en compte, les importations restantes de PTA seraient faibles en volume et incapables de causer un préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).