Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(143) Samnam et Hanwha ont également contesté l’idée selon laquelle la fermeture des usines d’Indorama aux Pays-Bas et au Portugal était un symptôme de préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping. Étant donné qu’Indorama Netherlands opérait dans le cadre d’une structure verticalement intégrée au sein de l’activité PET plus large de la société, cette fermeture était plus probablement imputable à la détérioration de la situation sur le marché du PET qu’aux importations d’acide téréphtalique. Samnam et Hanwha ont conclu que la principale cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union était plutôt l’intensification de la concurrence sur le marché du PET de l’Union en raison d’un flux continu d’importations à bas prix de PET dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).