Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(144) En ce qui concerne les raisons de la fermeture de l’usine d’Indorama aux Pays-Bas, plusieurs facteurs, autres que la simple demande d’acide téréphtalique, ont certainement joué un rôle dans la décision de fermeture de cette usine intégrée. Toutefois, il a été constaté qu’au moins la moitié de la production d’acide téréphtalique de cette usine était vendue sur le marché libre, situation qui a certainement joué un rôle dans la fermeture de l’usine. En tout état de cause, ces considérations ne s’appliquaient pas à l’usine portugaise d’Indorama, qui ne produisait que de l’acide téréphtalique et dont la fermeture était entièrement motivée par la situation sur le marché de ce produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).