(145) En tout état de cause, la Commission n’a pas considéré que ces arguments justifiaient d’infirmer ses conclusions. La baisse de la consommation, y compris la baisse exceptionnelle de 2023, et sa contribution potentielle au préjudice ont déjà été analysées dans le règlement provisoire et aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté pour infirmer ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.