(147) Dans leurs observations relatives à l’information finale, Samnam et Hanwha ont réitéré leurs allégations selon lesquelles la Commission n’avait pas dûment tenu compte de l’effet de la baisse de la demande en 2023 sur les performances de l’industrie de l’Union. Les deux producteurs n’ont pas produit de nouveaux éléments de preuve permettant d’invalider les conclusions de la Commission à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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