Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(148) La Commission a souligné qu’elle avait analysé, dans le règlement provisoire, en particulier aux considérants 127 à 129 et à la section 5.2.1.2, la contribution potentielle de la chute extraordinaire de la demande en 2023 au préjudice. Comme expliqué au considérant 172 du règlement provisoire, si la situation économique de l’industrie de l’Union a connu sa plus forte baisse en 2023, malgré une amélioration modérée en 2024, coïncidant avec un rebond modéré de la demande cette année-là, la situation économique de l’industrie de l’Union était encore bien pire en 2024 qu’en 2022, et a continué de se détériorer au cours de la période d’enquête (en particulier en ce qui concerne les volumes et les prix de vente, les parts de marché et la rentabilité). Comme indiqué aux considérants 172 et 202 du règlement provisoire, cette nouvelle détérioration a coïncidé avec l’augmentation notable des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, qui ont continué d’augmenter leur part de marché, même si la demande a diminué en 2023 par rapport à 2022 et au cours de la période d’enquête par rapport à 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).