Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(151) La Commission n’a pas considéré que ces arguments invalidaient ses conclusions. Bien que la situation sur le marché en aval puisse également être difficile, comme le suggère effectivement la baisse de la demande au cours de la période considérée, l’incidence que cela pourrait avoir eue sur la situation de l’industrie de l’acide téréphtalique de l’Union a été évaluée au niveau macroéconomique dans le cadre de l’analyse ci-dessus de l’incidence de la baisse de la demande sur la situation de l’industrie de l’Union, et il a été constaté qu’elle n’atténuait pas le lien de causalité entre le préjudice constaté et les importations du produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).